Le rachat de soulte permet de réaliser le rachat d’un patrimoine détenu par son conjoint ou sa famille. Cela arrive lors d’une succession ou d’un divorce, c’est la somme réclamée au futur propriétaire pour compenser la différence de valeur entre les biens.
Son financement s’effectue grâce à un apport personnel ou à l’aide d’un crédit. Les banques proposent les mêmes conditions de prêt que pour un prêt classique. Le rachat de soulte implique un passage chez le notaire, avec les frais associés.
Pour déterminer la valeur du solde, il est nécessaire de consulter des experts immobiliers tels que des notaires ou des agents immobiliers. Ainsi, le professionnel apprécie la valeur du bien immobilier au jour du rachat en fonction du prix du marché. Le conjoint dans le processus de divorce peut également choisir d’accepter la valeur du paiement en espèces. En pratique, les conjoints s’entendent rarement sur cette valeur. C’est pourquoi il est fortement recommandé qu’un notaire évalue le logement.
Le rachat de solde est une opération : lors du divorce, l’un des époux souhaite conserver l’intégralité de la propriété des biens qu’ils détiennent en commun et obtenir un prêt pour racheter la part de l’ex-époux. Dès lors, le rachat du solde permet à l’un des époux de devenir l’unique propriétaire du bien. Ainsi, le solde correspond à la compensation financière versée au conjoint lors du divorce pour devenir l’unique propriétaire du bien.
Basé sur la valeur de la propriété, le prix payé pour l’achat en espèces dépend du fait que l’achat de la propriété est financé ou non par une hypothèque. Si le logement n’est pas financé par un prêt ou a été entièrement remboursé, il est facile de déterminer le prix payé en espèces. Pour un bien 50/50 acheté par un couple, la valeur au jour du rachat est de 300 000 euros. Si l’une des parties veut racheter la part de l’autre, il doit lui verser la moitié de sa valeur, soit 150 000 € comme paiement comptant.
Si le bien qui fait l’objet du rachat de solde de trésorerie est toujours financé par le prêt hypothécaire en cours, la détermination du prix de rachat de solde de trésorerie est plus compliquée. En prenant pour exemple l’exemple précédent, si vous devez encore rembourser 50 000 euros par mois, le conjoint qui souhaite racheter les parts de l’autre partie doit payer un solde de (300 000 € – 50 000 €) / 2, soit 125 000 € plus tout le capital restant dû.
Les taux d’intérêt étant actuellement bas (selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, 1,42 % en juillet), les versements en espèces peuvent être rachetés en souscrivant à des crédits immobiliers attractifs. Cette solution de financement offre la possibilité aux conjoints de conserver le domicile familial après le divorce, sans avoir à disposer des économies nécessaires pour cela.
